Mentions légales

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Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants.

Éditeur du site

Raison sociale : Clés de Confiance
Forme juridique : SASU
Capital social : 5000€
Siège social :23 La Touche 35580 Guignen
Téléphone : 06 32 10 75 93
Email : contact@clesdeconfiance.fr
RCS : 988 862 074 R.C.S. Rennes
N° TVA intracommunautaire : FR23988862074

Carte professionnelle

Carte professionnelle n° CPI 35022025000000037 délivrée par la CCI de Rennes
Activité : Transaction sur immeubles et fonds de commerce / Gestion immobilière

Garantie financière 

Montant : 120 000 €
Garant : Gallian – Smabtp – Paris 8

Assurance responsabilité civile professionnelle

Compagnie : Gallian – Smabtp

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur :
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement en sus de ses propres coordonnées, votre numéro de téléphone et votre adresse mail) soit par sur notre site en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante https://www.anmconso.com. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’ANM CONSOMMATION par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00

Hébergeur du site

Le site clesdeconfiance.fr est hébergé chez OVH.